Ministère des solidarités et de la santé

Notice d’information pour les laboratoires

À porter à la connaissance des personnes dépistées au covid-19
(Affichette, site internet ou tout autre moyen de communication)

 

La prévention d’une recrudescence de l’épidémie en phase de déconfinement impose, pour des motifs d’intérêt public, la mise en oeuvre d’un système d’information national de suivi du dépistage Covid-19 (SI-DEP).

 

Ce système, placé sous la responsabilité de la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé, a pour finalité de centraliser les données des personnes ayant fait l’objet d’un examen de dépistage du Covid-19 en vue de permettre :

  • La transmission des résultats d’analyse biologique au patient, au médecin traitant et/ou au médecin prescripteur que vous avez identifié, dans le cadre de votre prise en charge ;
  • La transmission aux organismes en charge de la réalisation d’enquêtes sanitaires destinées à identifier les personnes qui ont été en contact avec un patient dont l’examen s’est révêlé positif, à assurer leur suivi, pour limiter la propagation du virus et rompre ainsi les chaînes de contamination (Agences Régionales de Santé, organismes d’Assurance Maladie, Santé Publique France) ;
  • La mise à disposition de données pseudonymisées (non identifiantes) utiles à la surveillance épidémiologique et à la production de statistiques anonymes (Santé Publique France, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé) ;
  • La transmission de données pseudonymisées à la plateforme des données de santé (Health data Hub) à des fins de recherche dans le domaine de la santé.

Les catégories de données enregistrées dans SI-DEP sont les suivantes : données d’identification, coordonnées (dont le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques) et situation, coordonnées des médecins responsables, caractéristiques techniques du prélèvement et informations sur le résultat de l’examen. Les données sont conservées dans le traitement pendant une durée maximale d’un an.

 

Vous ne pouvez pas vous opposer aux trois premiers traitements de données dans SI-DEP, en raison des forts enjeux de santé publique. En revanche, vous pouvez vous opposer à la mise à disposition de vos données dans la plateforme des données de santé à des fins de recherches dans le domaine de la santé.

 

Pour obtenir l’ensemble des informations sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies. Pour exercer vos droits (accès, rectification, limitation, voire opposition), nous vous invitons à contacter l’adresse postale ‘Correspondant à la protection des données – Direction Générale de la Santé (DGS) – Ministère des solidarités et de la santé – 14 avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP’ ou l’adresse électronique sidep-rgpd@sante.gouv.fr.

Information à ajouter sur les comptes rendus de résultats d’examen :

 

« Les données vous concernant collectées dans le cadre du présent examen biologique, en lien avec l’épidémie du Covid-19, sont enregistrées dans le système d’information national dénommé SI-DEP, mis en oeuvre par la Direction générale de la santé du ministère chargé de la santé. Ce traitement d’intérêt public a pour finalité de centraliser les résultats des examens de dépistage Covid-19 en vue de leur réutilisation à des fins d’enquête sanitaire, de surveillance épidémiologique et de recherche via la plateforme des données de santé. Pour plus d’information sur ce traitement et vos droits : consultez le site du ministère de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies). Pour exercer vos droits (accès, rectification, limitation, voire opposition), nous vous invitons à contacter l’adresse postale ‘Correspondant à la protection des données – Direction Générale de la Santé (DGS) – Ministère des solidarités et de la santé – 14 avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP’ ou l’adresse électronique sidep-rgpd@sante.gouv.fr.»