Note d’information aux patients dans le cadre du RGPD

Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données est le Laboratoire Médilys.

C’est lui qui définit les moyens et les finalités du traitement.

  • Laboratoire Médilys
  • SIRET 343-795-589 00013
  • 75 rue Regards, 39000 - Lons-le-Saunier
  • 03 84 24 44 09

Le délégué à la protection des données :

  • Laboratoire Médilys
  • Service Informatique
  • 2-4 rue des Lilas, 39000 - Lons-le-Saunier
  • 03 84 24 71 71

Finalités du traitement

Le traitement de données a pour but de constituer un dossier patient afin d’assurer la recherche médicale et biomédicale selon le respect des lois et règlements spécifiques aux activités de recherche. Dans ce cas, le traitement des données est soumis à un consentement exprès de la part du patient.

Intérêt légitime

L’intérêt légitime du laboratoire de ces traitements de données patient est justifié par le but d’assurer les soins prodigués au patient.

Destinataire des données

Les données collectées sont à la destination du laboratoire. Vos données peuvent être transmises à d'autre organisme externe de santé en qualité de sous-traitant.

Durée de conservation des données patients

Les données collectées par le Laboratoire sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Droits Patients

Les patients peuvent exercer les droits suivants :

  • Le droit d’accès
  • Le droit à la rectification
  • Le droit à l’oubli
  • Le droit à la portabilité
  • Le droit d’opposition
  • Le droit de retirer son consentement à la collecte de données

Les patients peuvent également adresser une réclamation via le site web de la CNIL.

Algorithmie des résultats

Le laboratoire utilise des algorithmes constitués d’un ensemble de règles, afin de rendre de manière autonome, des résultats dit considérés comme normaux.

Catégories de données concernées, directement recueillies par le laboratoire

Données personnelles :

  • État civil, identité, données d'identification
  • Informations d'ordre économique et financier
  • Numéro de Sécurité Sociale
  • Profession

Données sensibles :

  • Données concernant la santé

Catégories de données concernées, indirectement recueillies par le laboratoire

  • Données démographiques
  • Données de renseignements cliniques
  • Données d’antécédents cliniques

Les sources des données

  • Le patient
  • La famille
  • Le médecin traitant
  • Le préleveur

Traitement ultérieur des données patient

Après anonymisation, les données patient peuvent être collectées afin d’alimenter la plateforme de Déclaration des maladies obligatoires.