Note d’information aux patients dans le cadre du RGPD
Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données est le Laboratoire Médilys.
C’est lui qui définit les moyens et les finalités du traitement.
- Laboratoire Médilys
- SIRET 343-795-589 00013
- 75 rue Regards, 39000 - Lons-le-Saunier
- 03 84 24 44 09
Le délégué à la protection des données :
- Laboratoire Médilys
- Service Informatique
- 2-4 rue des Lilas, 39000 - Lons-le-Saunier
- 03 84 24 71 71
Finalités du traitement
Le traitement de données a pour but de constituer un dossier patient afin d’assurer la recherche médicale et biomédicale selon le respect des lois et règlements spécifiques aux activités de recherche. Dans ce cas, le traitement des données est soumis à un consentement exprès de la part du patient.
Intérêt légitime
L’intérêt légitime du laboratoire de ces traitements de données patient est justifié par le but d’assurer les soins prodigués au patient.
Destinataire des données
Les données collectées sont à la destination du laboratoire. Vos données peuvent être transmises à d'autre organisme externe de santé en qualité de sous-traitant.
Durée de conservation des données patients
Les données collectées par le Laboratoire sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Droits Patients
Les patients peuvent exercer les droits suivants :
- Le droit d’accès
- Le droit à la rectification
- Le droit à l’oubli
- Le droit à la portabilité
- Le droit d’opposition
- Le droit de retirer son consentement à la collecte de données
Les patients peuvent également adresser une réclamation via le site web de la CNIL.
Algorithmie des résultats
Le laboratoire utilise des algorithmes constitués d’un ensemble de règles, afin de rendre de manière autonome, des résultats dit considérés comme normaux.
Catégories de données concernées, directement recueillies par le laboratoire
Données personnelles :
- État civil, identité, données d'identification
- Informations d'ordre économique et financier
- Numéro de Sécurité Sociale
- Profession
Données sensibles :
- Données concernant la santé
Catégories de données concernées, indirectement recueillies par le laboratoire
- Données démographiques
- Données de renseignements cliniques
- Données d’antécédents cliniques
Les sources des données
- Le patient
- La famille
- Le médecin traitant
- Le préleveur
Traitement ultérieur des données patient
Après anonymisation, les données patient peuvent être collectées afin d’alimenter la plateforme de Déclaration des maladies obligatoires.